Responsabilité civile ? Jamais entendu parler !
Même si vous n’organisez qu’une petite fête avec 30 personnes ou un événement unique, il peut toujours survenir un incident et, en tant qu’organisateur, certains risques pèsent sur vous. C’est pourquoi vous devez bien vous assurer contre toutes sortes de risques différents. Si nous parlons de la responsabilité à l’égard de tiers, il en existe deux sortes, la responsabilité pénale (RP) et la responsabilité civile (RC).
Dans le cadre de la responsabilité pénale, il est question d’un crime et ce sont les règles du code pénal qui s’appliquent. En cas de responsabilité civile, ce sont les règles et réglementations du code civil belge qui s’appliquent. Dans ce cadre, la responsabilité civile est décrite comme suit en langage juridique :
« La personne par l’erreur ou la négligence de laquelle un dommage est causé à une autre personne est tenue de réparer ou d’indemniser le préjudice subi. »
En langage humain ? Vous êtes responsable de vos actes, dont vous devez supporter les conséquences.
Donc, si quelque chose se passe mal lors de votre événement, ou si vous passez à côté de quelque chose de crucial (négligence), suite à quoi une autre personne subit un dommage, vous êtes tenu d’indemniser ou de réparer le préjudice que cette personne a subi.
Vous devez donc vous comporter en « bon père de famille » et prendre les mesures de précaution requises pour votre événement. Mais même dans ce cas, la situation peut toujours déraper. S’il survient un dommage dû à une erreur involontaire, un élément que vous ne pouviez prévoir, alors votre assurance en responsabilité civile peut intervenir pour indemniser ou réparer le préjudice causé.
Mais que couvre cette responsabilité civile ? Qu’est-ce que cela implique ? Quels types existe-t-il ?
Il existe 2 types de préjudice couverts par l’assurance RC :
– Dommage corporel à des tiers
– Dommage matériel à des tiers
Être couvert ne signifie pas automatiquement que tous les frais liés à ce dommage sont payés par votre assurance, informez-vous donc bien auprès de votre assureur pour savoir quelles assurances complémentaires il vaut mieux contracter à côté de votre assurance RC standard.
À titre d’exemple, voici quelques possibilités que l’assureur propose :
Protection juridique
Assurance accidents
Incendie et explosion = obligation
